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Déclaration de confidentialité

1. Responsable, responsable de la protection des données, contacts

Ce site Web est exploité par Roche Diabetes Care Suisse, Industriestrasse 7, 6343 Rotkreuz («Roche» ou «nous»). En cas de question ou de suggestion, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@accu-chek.ch ou par téléphone au +41 41 747 60 00.

Par ailleurs, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse global.rdc-dpo@roche.com.

2. Comment utilisons-nous vos informations personnelles?

La protection de votre sphère privée est très importante à nos yeux et nous avons conscience du fait que les informations concernant votre santé sont sensibles. Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles conformément aux lois en vigueur.

La présente déclaration de confidentialité explique de quelle manière nous utilisons toutes les informations personnelles que nous collectons à votre sujet lorsque vous

a) naviguez sur des pages publiques de nos sites Web;
b) créez un compte et l’utilisez;
c) faites usage de nos offres d’e-commerce;
d) participez à des enquêtes;
e) communiquez avec nous par téléphone, courriel ou formulaires Web.

a) Navigation sur des pages publiques de nos sites Web

Si vous naviguez sur des pages publiques de nos sites Web, c.-à-d. sur du contenu auquel vous pouvez accéder sans être connecté(e) à un compte que vous pourriez avoir auprès de nous, nous collectons et traitons uniquement des informations non sensibles vous concernant. En particulier, nous ne collecterons aucune information de santé vous concernant lorsque vous naviguez sur des pages publiques de nos sites Web. Néanmoins, nous traiterons vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour fournir le contenu public que vous nous avez demandé, p. ex. afin de le formater pour qu’il soit adapté à votre navigateur. Nous traiterons aussi vos informations personnelles afin de satisfaire nos intérêts légitimes à la protection de la sécurité de nos systèmes de site Web et de mesurer la fréquentation des divers types de contenus fournis. Pour y parvenir, nous utilisons:

Les adresses IP. Une adresse IP est un numéro assigné à votre ordinateur pour établir la communication, comparable au numéro de téléphone. Roche collecte les adresses IP dans le but légitime d’assurer la sécurité du système et de rapporter des informations agrégées pour réaliser des analyses de site Web et des évaluations de la performance. Les fichiers journaux du système seront analysés dans un délai de 7 jours et les données non suspectes seront effacées par la suite. Les autres données seront conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire pour apporter la preuve d’un incident de sécurité.

Des cookies. Un cookie est un petit fichier texte placé dans votre système par notre serveur Web. En règle générale, nos cookies sont utilisés uniquement le temps de votre session à des fins de mesure de la fréquentation du site. Nous utilisons également les cookies afin d’améliorer la convivialité du site, p. ex. pour enregistrer votre langue préférée. Vous pouvez passer en revue et effacer, voire désactiver les cookies en tout temps à l’aide des paramètres de votre navigateur, dans quel cas il se peut que vous perdiez les paramètres que vous aviez définis pour un site Web.

Des pixels espions. Les pixels espions (ou «balises d’action») sont de petits éléments graphiques qui aident à analyser l’efficacité des sites Web en mesurant, par exemple, le nombre de visiteurs ou combien de visiteurs ont cliqué sur des éléments du contenu d’un site Web. Nous analysons les statistiques fournies par les pixels espions uniquement sur une base anonyme et agrégée.

Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser comment les utilisateurs utilisent le contenu public de notre site Web. Les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) seront transmises à et enregistrées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Les cookies de Google Analytics peuvent subsister pendant deux ans au plus si vous ne les effacez pas auparavant.

Google est certifié conformément au bouclier de protection des données UE–États-Unis et nous avons conclu avec Google une convention de traitement des données afin d’assurer qu’ils exécutent Google Analytics pour notre compte. Nous utilisons aussi la fonction d’anonymisation IP de Google Analytics. Si vous consultez le site Web à partir d’un État partie à l’Espace économique européen, votre adresse IP sera tronquée avant de quitter l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement (p. ex. une panne des systèmes basés dans l’UE), l’adresse IP complète sera d’abord transférée au serveur de Google aux États-Unis avant d’y être tronquée.

Google utilisera cette information pour notre compte dans le but, basé sur un intérêt légitime, d’évaluer votre utilisation du site Web, d’établir des rapports sur l’activité du site Web pour les exploitants de site Web et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer cette information à des tiers lorsque la loi l’impose ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP avec aucune autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver Google Analytics avec effet pour l’avenir en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics destiné à votre navigateur Web actuel sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr (ne fonctionne pas avec tous les appareils mobiles / navigateurs). Ou vous pouvez également désactiver Google Analytics sur les téléphones mobiles et autres appareils en cliquant sur le lien de désactivation suivant: cliquez ici pour désactiver Google Analytics.
Remarque: Google Analytics est uniquement actif sur les pages publiques de nos sites Web, c.-à-d. pas sur les pages de nos sites Web auxquelles vous accédez lorsque vous êtes connecté(e) à votre compte.

Des plug-ins sociaux, Shariff. Nous utilisons des plug-ins sociaux («plug-ins») fournis par les réseaux sociaux Facebook et Google +1 ainsi que par la plateforme de microblogging Twitter. Les services correspondants sont exploités par Facebook Inc., Google Inc. et Twitter Inc. (chacun étant un «exploitant»).

- L’exploitant de Facebook (facebook.com) est Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Ses plug-ins sont reconnaissables au logo Facebook (une lettre f blanche sur un fond bleu ou l’icône du pouce levé) ou l’annotation «Plug-in social de Facebook». Pour obtenir la liste complète de tous les plug-ins, veuillez consulter https://developers.facebook.com/docs/plugins/. La politique d’utilisation des données de Facebook est disponible sur https://www.facebook.com/policy.php.
- L’exploitant de Google+ (plus.google.com) est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Ses plug-ins sont signalés par le logo Google, le logo Google +1 ou l’ajout «Plug-in social Google» tels qu’ils apparaissent sur http://plus.google.com. La déclaration de confidentialité correspondante de Google peut être consultée sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.
- L’exploitant de Twitter (twitter.com) est Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Ses plug-ins sont reconnaissables aux logos Twitter et un aperçu est disponible sur https://developer.twitter.com/en/docs/twitter-for-websites/tweet-button/overview. La politique de confidentialité de Twitter est disponible sur https://twitter.com/en/privacy.

Nous avons implémenté la solution «Shariff» afin de préserver votre sphère privée lorsque vous consultez notre site Web. Shariff garantit qu’aucune donnée n’est transférée à l’exploitant lorsque vous chargez une page de notre site Web. Ce n’est qu’après l’activation du plug-in de votre choix, exprimant ainsi votre consentement à la transmission des données, que votre navigateur établira une connexion directe aux serveurs de l’exploitant. Shariff remplace les boutons «Partager» habituels de l’exploitant et protège votre comportement de navigation contre le traçage par l’exploitant. Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter l’information pop-up à côté des boutons d’activation ou de consulter la page du développeur de Shariff (https://github.com/heiseonline/shariff).

Après activation du plug-in, nous n’exerçons aucune influence sur les données qu’il collecte. Pour des informations concernant le but et l’étendue de la collecte et du traitement de données par les exploitants en cause, ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée, nous vous prions de consulter les politiques de confidentialité des exploitants référencés ci-dessus.

Des services. Il est possible que nous utilisions des applications et des outils de contenu tierces sur certains sites Web de Roche afin de vous fournir des informations supplémentaires, p. ex. Google Maps. Lorsque vous interagissez avec eux, ces tiers peuvent recevoir vos informations personnelles, y compris votre adresse IP. Nous indiquerons clairement dans quel cadre nous utilisons ce type de services de tiers afin de vous permettre de décider si vous souhaitez les utiliser ou non.

b) Création d’un compte et utilisation de ce compte

Pour utiliser du contenu non public sur nos sites Web, vous devez d’abord vous enregistrer pour créer un compte, puis vous connecter à votre compte. Nous utilisons des comptes dès que nous traitons des données sensibles, telles que les informations personnelles notamment liées à votre santé. Nous utilisons aussi des comptes là où nous traitons vos informations personnelles avec votre consentement. La raison en est que les comptes nous permettent de mieux protéger vos données personnelles dans des systèmes dont l’accès est contrôlé et d’établir votre identité afin d’obtenir et de gérer vos consentements.

Lorsque vous vous enregistrez pour créer un compte, nous collectons vos coordonnées personnelles (tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel) ainsi que d’autres informations permettant de vous identifier que vous verrez sur le formulaire d’enregistrement. Nous traiterons également les informations de santé que vous nous fournirez. À moins que les informations ne soient signalées comme étant obligatoires sur le formulaire d’enregistrement, leur saisie est facultative.

Dans votre compte, Roche traite vos données personnelles:

Avec votre consentement. Lorsque nous serons amenés à traiter vos données de santé, nous obtiendrons votre consentement explicite avant de commencer l’activité de traitement en question. Lors de la création du compte, nous devrons établir vos nom et identité réels d’une part pour des motifs réglementaires et de l’autre afin de nous assurer un consentement valide de votre part pour le traitement des données. Vous serez en mesure de gérer, modifier ou révoquer vos consentements donnés dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez aussi révoquer votre consentement en nous contactant à l’adresse mentionnée plus haut. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, ce qui n’affectera pas, cependant, la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant sa révocation. Nous séparerons les consentements requis qui nous sont nécessaires pour être en mesure de vous fournir un service d’autres consentements dont aucun service ne dépend. Si vous révoquez un consentement dont dépend un service, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de continuer à vous fournir ce service et nous vous en informerons le cas échéant.

Dans la mesure requise pour établir et exercer des droits ou se défendre contre des actions en justice. Nous pouvons traiter vos données personnelles dans la mesure requise pour préparer ou nous défendre contre des actions en justice, y compris des litiges, des mesures antifraudes et des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger nos réseaux et notre technologie contre des attaques.

Sous la responsabilité d’un prestataire professionnel de soins de santé. Nous pouvons traiter vos informations personnelles dans la mesure nécessaire à des fins de médecine préventive, pour un diagnostic médical, pour la fourniture de soins de santé ou d’un traitement médical ou encore pour la gestion de systèmes et de services de soins de santé, en vertu d’un contrat conclu avec un professionnel de la santé soumis au secret professionnel (p. ex. un membre du personnel soignant en charge de votre traitement à l’hôpital).

À des fins de recherche. Nous pouvons traiter vos informations personnelles dans un but de recherche scientifique ou un but statistique conformément aux lois en vigueur, à condition que cela soit proportionnel à l’objectif poursuivi, respecte l’essence du droit à la protection des données et prévoie des mesures adéquates et spécifiques visant à sauvegarder vos droits et intérêts fondamentaux. En règle générale, nous vous demanderons tout de même votre consentement lorsque nous souhaiterons que vous participiez p. ex. à une étude.

c) Utilisation de nos offres d’e-commerce

Lorsque vous utilisez nos offres d’e-commerce, p. ex. pour acheter des consommables ou des appareils médicaux, vous devez d’abord vous enregistrer pour créer un compte, puis vous connecter à votre compte. En plus des informations décrites ci-dessus pour l’enregistrement et l’utilisation d’un compte, nous devrons accomplir les traitements supplémentaires suivants de vos informations personnelles afin de conclure, exécuter et facturer nos contrats d’e-commerce avec vous, et votre consentement explicite respectif sera requis avant de pouvoir accepter vos commandes:

Traitement des paiements. Nous travaillons avec des prestataires externes de paiement, établis sur votre territoire et autorisés à fournir des services de paiement. Ils pourraient déduire votre état de santé des références de produit contenues dans la transaction à des fins de facturation, mais ils sont soumis au secret bancaire et ne peuvent pas utiliser les données en dehors du cadre nécessaire au traitement de votre paiement. Nos prestataires de paiement par carte de crédit sont aussi certifiés conformes à la norme PCI DSS et sont tenus d’enregistrer vos données de carte de crédit sous forme cryptée. Le prestataire de paiement concerné apparaît lorsque vous procédez au paiement et sélectionnez votre option de paiement préférée; par conséquent, vous pouvez modifier la méthode de paiement choisie si vous ne souhaitez pas que nous fournissions vos données de transaction à un prestataire de paiement spécifique. Si vous utilisez nos offres d’e-commerce dans un pays qui ne propose pas d’autres méthodes de paiement, nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre commande. Nous vous prions d’interrompre le processus de paiement et de nous contacter si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la sélection.

Logistique. Nous faisons appel à des prestataires logistiques internationaux renommés établis sur votre territoire afin d’exécuter vos commandes. Les prestataires logistiques ne recevront pas le détail de votre commande (c.-à-d. le contenu de la livraison), mais pourraient être en mesure de déduire indirectement votre état de santé p. ex. si vous retournez un produit défectueux. Roche a conclu des conventions de traitement des données avec les prestataires logistiques afin de garantir qu’ils n’utilisent pas vos informations personnelles à d’autres fins que celles requises pour accomplir le service de logistique et qu’ils appliquent des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos informations personnelles.

d) Participation à des enquêtes

Si vous consentez à participer à l’une de nos enquêtes, nous traiterons les données que vous soumettrez à des fins de recherche et de marketing. À moins d’une indication contraire dans l’étude concernée, vous pouvez participer de manière anonyme et nous ne serons pas en mesure de rattacher vos données à vous personnellement, mais nous les évaluerons uniquement de manière agrégée avec les données d’autres personnes.

Les enquêtes qui reposent sur vos informations personnelles seront signalées en conséquence et menées à partir du domaine de votre compte. Vous êtes toujours libre d’y consentir ou de ne pas y participer; votre refus de participer n’aura pas d’impact négatif sur l’étendue de vos services, à moins d’une indication contraire dans l’invitation à l’enquête.

e) Communication avec nous par téléphone, courriel ou formulaires Web

Si vous communiquez avec nous par téléphone, courriel, formulaires Web ou autres, nous traiterons vos coordonnées et les informations personnelles que vous nous fournirez, même si vous n’avez pas de compte chez Roche. Nous ne traiterons ces informations que dans la mesure requise pour répondre à votre requête et effacerons les informations quand elles ne seront plus requises comme moyen de preuve (normalement trois ans), à moins que vous n’ayez consenti à ce que nous utilisions vos données à d’autres fins, dont le but sera spécifié au moment où vous nous donnez votre consentement.

3. Sécurité

Roche prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos informations personnelles contre la destruction, la perte, l’altération et la divulgation non autorisée accidentelles ou illégales de données à caractère personnel transmises, enregistrées ou traitées de toute autre manière, ou contre l’accès accidentel ou illégal à ces mêmes données.

4. Qui reçoit vos informations?

Roche partage vos informations personnelles avec votre consentement et aussi dans la mesure nécessaire en relation avec les buts susdits, conformément aux lois en vigueur, aux ordonnances d’un tribunal ou aux réglementations gouvernementales. Roche fait appel à des prestataires et agents internes ou externes au groupe p. ex. pour l’exploitation et la maintenance des systèmes informatiques ou pour exécuter les transactions commerciales, telles que la fourniture de services à la clientèle ou l’envoi de communications. Dans tous ces cas, l’accès à des données non cryptées est limité à ceux qui doivent les connaître. De plus, Roche a conclu des conventions de traitement des données afin de garantir que les prestataires et agents traitent les informations personnelles uniquement pour le compte de Roche en prenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Roche ne vendra pas, ni ne transférera d’une autre manière vos informations personnelles à des tiers pour leur propre usage, à moins d’obtenir votre consentement explicite.

5. Transferts vers d’autres pays

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons à votre sujet par l’intermédiaire du site Web vers des pays qui pourraient ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transférons vos informations vers d’autres pays, nous protégerons ces informations selon la description présentée dans cette déclaration de confidentialité. En particulier, nous baserons de tels transferts de données sur des normes adéquates, telles que les clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne ou le bouclier de protection des données UE–États-Unis. Vous pouvez recevoir une copie des clauses en nous contactant par les moyens décrits plus haut (voir la partie 1).

6. Vos droits et leur exercice

Vous pouvez, dans la mesure prévue par la loi sur la protection des données en vigueur,

- demander des informations au sujet des données personnelles vous concernant que nous traitons, obtenir une copie de ces données et faire rectifier ou compléter des données inexactes;
- faire effacer vos informations personnelles ou faire restreindre leur traitement, dans la mesure où un motif défini par les textes législatifs trouve application;
- recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies en vertu d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, d’un usage commun et lisible par une machine, dans la mesure où les exigences légales sont remplies;
- vous opposer à n’importe quel traitement basé sur notre intérêt légitime de vos données à caractère personnel pour des motifs relatifs à votre situation particulière; et
-  révoquer votre consentement en tout temps, sans affecter la légalité du traitement basé sur votre consentement avant sa révocation.

Vous avez le droit de ne faire l’objet d’aucune décision prise sur la base d’un processus automatisé. Nous n’utilisons pas de tels processus sans votre consentement préalable.

Si vous avez un compte, vous pouvez exercer vos droits en accédant à votre compte pour y régler vos préférences en termes de confidentialité, gérer vos consentements, télécharger et mettre en ligne des données corrigées.

Si vous n’avez pas de compte ou si vous rencontrez des difficultés ou avez d’autres demandes, nous vous prions de prendre contact avec nous ou avec notre responsable de la protection des données au moyen des coordonnées figurant plus haut (voir la partie 1).

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière employée par Roche pour gérer vos données ou répondre à vos demandes, vous pouvez aussi vous plaindre auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans le pays de votre résidence habituelle.

7. Sphère privée des enfants

Nos sites Web s’adressent à un public adulte. Nous ne collectons pas consciemment d’informations permettant l’identification d’une personne de la part de quiconque est, à notre connaissance, un enfant, sans le consentement préalable et vérifiable de son ou sa représentant(e) légal(e).

8. Mise à jour de la déclaration de confidentialité

Nous révisons régulièrement cette déclaration de confidentialité et placerons les mises à jour sur ce site Web. Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 17.07.2018. Si nous modifions tout traitement basé sur un consentement, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

9. Ressources de tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux éventuels sites de tiers référencés sur notre site Web, où nous ne contrôlons pas le contenu ni les pratiques en matière de confidentialité de ces tiers. Nous vous informerons lorsque vous suivrez un lien permettant d’accéder à un tel site de tiers.

 

 

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